1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne de prestations (ci-après « les Prestations ») proposées à la vente par la société KEZAKOO SARL (ci-après la « Société ») au client (ci-après le « Client »), sur le site Internet kezakoo.com et ses déclinaisons, notamment les applications mobiles (ci-après ensembles « le Site »).

Les Prestations désignent tous les produits et services proposés à la vente par la Société sur le Site.

Les présentes CGV entrent en vigueur à leur date de publication sur le Site. La validation de la commande entraîne l’acceptation sans restriction ni réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par la Société. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV.

Vous devez avoir obligatoirement plus de 18 ans au moment de la commande. Vous avez la possibilité de souscrire un abonnement pour le compte d’un utilisateur de moins de 18 ans au moment de la commande. Dans ce cas, vous devrez préciser l’identité de l’utilisateur du compte au moment de la création dudit compte sur le Site.

Dans le cadre des présentes CGV, il est entendu que le Client désigne une personne physique majeure, ce dernier ayant la possibilité de préciser que l’utilisateur du compte est une personne physique mineure.

Les mineurs sont admis à créer un compte personnel sur le Site, à condition, pour les mineurs de moins de 15 ans, qu’ils déclarent avoir obtenu l’autorisation préalable d’au moins un titulaire de l’autorité parentale. Il convient de préciser que le titulaire de l’autorité parentale du mineur inscrit sera responsable du respect par le mineur des CGU ainsi que des présentes CGV.

2. Les service d’abonnement

2.1. Description des Abonnements

La Société propose à la vente un abonnement annuel et trimestriel.

L’Abonnement Kezakoo BIOF permet de :

i. Accéder à l’intégralité des contenus en illimité des matières Math, Physique Chimie, SVT, pour la terminale BIOF.
ii. Accéder aux forums de chaque matière
iii. Accéder aux vidéoconférences selon un programme pré-établi

La Société se réserve le droit d’apporter aux Abonnements toutes les modifications et améliorations de son choix, liées notamment à l’évolution technique. La Société s’engage à ce qu’il n’en résulte ni augmentation des prix pendant la durée de l’Abonnement souscrit, ni altération de qualité ou ni de modifications substantielles des fonctionnalités.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès aux Abonnements qui serait rendue nécessaire pour assurer des opérations de maintenance liée à l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité de ces services. Le Client dégage la Société de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

La Société se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif aux Abonnements. Tout arrêt définitif des Abonnements sera notifié via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne. Le Client ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt des Abonnements et sera remboursé des sommes versées pour son abonnement au prorata temporis à compter de la date effective de résiliation.

2.2. Durée des Abonnements

La Société propose de souscrire l’abonnement Kezakoo BIOF selon les deu formules suivantes :

La formule « Trimestrielle » : l’abonnement prend effet au moment de la confirmation de l’abonnement par la Société et dure trois mois. Par exemple, si un abonnement prend effet le 20 Novembre 2019, il est effectif jusqu’au 19 Février 2020 à 23h59
La formule « année scolaire » : l’abonnement prend effet au moment de la confirmation de l’abonnement par la Société jusqu’au 31 juillet de l’année suivante

Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelle que soit l’offre d’essai ou de découverte.

Chaque Abonnement est en vigueur jusqu’au terme convenu lors de sa souscription par le Client.

3. Commande de prestations

Afin de réaliser toute commande de Prestation sur le Site, notamment la souscription de l’un des Abonnements, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
Remplir le formulaire de commande et déclarer avoir pris connaissance des CGV en cochant la case correspondante ;
Valider la commande ;
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne sécurisé afin de procéder au paiement.

Le Client recevra ensuite, par voie électronique et sans délai, i) une confirmation de paiement, ainsi que ii) un accusé de réception valant confirmation de commande et iii) un lien vers les présentes CGV.

La Société se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

4. Prix – Conditions de paiement

Les prix des Abonnements sont ceux en vigueur sur le Site au jour de la validation de la commande. Les prix des Abonnements peuvent évoluer mais les modifications tarifaires ne s’appliqueront aux Abonnements en cours qu’à compter de la reconduction de ces Abonnements, le cas échéant.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix Toutes Taxes Comprises (TTC) et non Hors Taxes (HT).

Le prix à payer comprend les frais de livraison éventuels, conformément à la commande. En revanche, les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

Le paiement du prix par le Client s’effectue à l’aide des moyens suivants sur le Site : cartes bancaires marocaines ou internationales (Visa / MasterCard) via AmanPay affilié au CMI, Cash via le réseau Tasshilat, paiement sur place sur nos locaux, paiement par virement bancaire.

Il est précisé que lorsque le Client communique à la Société ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par la Société. Les coordonnées bancaires du Client pourront être conservées par un prestataire de services de paiement sécurisés en ligne, indépendant de la Société, dans les conditions précisées par celui-ci.

Le paiement des Prestations fait l’objet d’un règlement intégral lors de la commande, qu’il s’agisse d’un achat ponctuel ou d’un abonnement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la Prestation au jour de la commande.

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site par le Client.

5. Droit de rétractation

Concernant les Abonnements, le Client est informé que le droit de rétractation dont il bénéficie ne peut être exercé pour les contenus numériques non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît et accepte expressément i) que la fourniture des Abonnements commence dès la confirmation de la commande et donc avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par le Code de la consommation et ii) qu’il renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

6. Garantie – Responsabilité

La Prestation livrée par la Société et objet de la commande doit être utilisée selon les indications qui figurent sur le Site. Pour les Abonnements, à la page https://www.biof.kezakoo.com/tarifs.

Le Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès aux Prestations, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive aux Prestations de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence également, il incombe au Client de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel du Client.

En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les Prestations proposées s’avèreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique du Client.

Enfin, le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Prestations et ne saurait tenir responsable la Société pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Le Client s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre la Société émanant d’un tiers qui serait liée à son utilisation des Prestations.

7. Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment vidéos, textes, cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables», etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s’engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l’atteinte, l’objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

8. Confidentialité des données

Lors de l’ouverture d’un compte personnel sur le Site, la Société est susceptible de collecter vos données personnelles. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.

Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture des Prestations et ne seront traitées par la Société qu’avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de collecte pour les mineurs de moins de 15 ans. Vous vous engagez à informer la Société sans délai de toute modification des informations fournies lors de la commande des Prestations et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. Vous pouvez modifier ces informations à partir de votre compte personnel sur le Site.

Les informations demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de l’abonnement, le cas échéant.

Dans le cas des Abonnements, les informations et données recueillies concernant le Client font l’objet d’un traitement informatique opéré par la Société qui a pour finalité (i) de vous fournir un service personnalisé, (ii) la gestion de vos demandes et de votre abonnement, (iii) la production d’analyses statistiques, (iv) de vous proposer, le cas échéant, de la publicité et du contenu marketing personnalisés. La fourniture de ces informations et données est nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous souhaitez avoir accès. A défaut de renseignement de vos données personnelles, votre demande d’Abonnement ne pourra pas être traitée.

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, vos données peuvent être transmises à des sociétés prestataires chargées notamment de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité. La Société a également recours à un prestataire pour la gestion de son service d’emailing. Dans ce cadre, vos données personnelles d’identification pourront faire l’objet d’un transfert vers un autre pays. Vous pouvez obtenir une copie de ces formalités en contactant notre support client à l’adresse support@e.kezakoo.com. En tout état de cause, l’ensemble des sous-traitants de la Société présentent des garanties suffisantes afin de garantir la protection de vos données.

Dans le cadre de votre utilisation des services, nous sommes amenés à vous fournir un contenu adapté à votre profil en fonction des résultats obtenus. Cette personnalisation est nécessaire à la fourniture de nos services puisqu’elle nous permet de vous proposer le programme scolaire adapté à vos besoins et de progresser à votre rythme.

La Société s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Si vous créez un compte personnel sur le Site, vous êtes susceptible d’être destinataire de contenus informatifs, commerciaux ou promotionnels de la part de la Société (notamment la lettre d’information (« newsletter ») de la Société, offres promotionnelles, tutos, etc…) à l’adresse de courrier électronique renseignée. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces contenus, vous pouvez à tout moment le signaler à la Société en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque contenu.

Vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de nos partenaires à l’adresse de courrier électronique renseignée et vos coordonnées pourront être cédées à ces partenaires commerciaux. Nous ne divulguerons en aucun cas vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketing et publicitaires sans votre consentement exprès et préalable. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces contenus, vous pouvez à tout moment le signaler en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque contenu.

9. Force majeure

L’exécution par la Société de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

La Société avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept) jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit pendant une période supérieure à 30 (trente) jours, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours et la Société procédera alors au remboursement de la commande dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de résiliation de la commande.

La Société remboursera la somme versée directement sur la carte bancaire utilisée par le Client pour le paiement.

10. Nullité d’une clause

Chacune des dispositions des présentes CGV est indépendante. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties.

11. Modifications des cgv

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

Les modifications des CGV seront applicables à toute nouvelle commande sur le Site.

Les modifications éventuelles n’ont pas d’incidence sur les Abonnements en cours qui restent soumis aux CGV applicables au moment de la souscription de l’Abonnement.

La Société notifiera au plus tard un mois avant le terme de l’Abonnement aux Clients par email, tout ajout, modification ou suppression de l’une quelconque des clauses des présentes CGV.

A cette occasion, le Client disposera de la possibilité de résilier l’Abonnement avant son terme dans les conditions visées à l’article 2.2 des présentes CGV ou de le poursuivre sous les nouvelles CGV.

La reconduction de l’Abonnement vaut acceptation par le Client des nouvelles CGV et de ses modifications.

12. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des juridictions de Casablanca (Maroc), sans préjudice de votre droit, si vous êtes un consommateur, d’engager une procédure devant les tribunaux compétents d’une autre ville, conformément aux lois définissant les droits des consommateurs.

and Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Champ d’application

L’accès au site Internet biof.kezakoo.com (ci-après « le Site »), ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Nature et portée des informations publiées sur le site

2.1. Le Site propose un accès à des cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, fiches de révisions, mémos de connaissances, parcours d’apprentissage et autres types de supports pédagogiques, ainsi que ses services développés par la société KEZAKOO SARL (ci-après « la Société »).

2.2. Le Site propose également un accès à des opinions ou à des témoignages émis par des professionnels de l’éducation ou des utilisateurs de biof.kezakoo.com, ainsi qu’à des articles de presse. De telles informations n’engagent que les personnes consultées et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Société.

2.3. L’ensemble de ces informations est publié sur le Site à titre d’information uniquement et pour aider à la compréhension des programmes scolaires. Les informations ne sauraient en aucun cas constituer un substitut aux programmes scolaires officiels.

2.4. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

3. Garanties et responsabilités

3.1. Le contenu du Site a été élaboré avec le plus grand soin avec des professionnels de l’éducation nationale et a fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part de la Société qui s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles sur le Site sont exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, la Société n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site et n’est pas responsable de l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site.

3.2. En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

3.3. En outre, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux (tels que des intrusions) de tiers à partir du Site.

3.4. La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées sur le Site. Toutefois, la Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques éventuels en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

4. Liens hypertexte

4.1. Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes. La Société n’exerce aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité ou l’exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. La Société ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.

4.2. La Société n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

4.3. La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

5. Propriété intellectuelle

5.1. La Société est titulaire du nom de domaine kezakoo.com (et de ses déclinaisons). Le Site qui y est associé est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment vidéos, textes, cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables », etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

5.3. En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

5.4. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

5.5. Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s’engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l’atteinte, l’objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

6. Crédits photos

Mentionnés le cas échéant.

7. Données personnelles

7.1. Pour accéder à l’ensemble des contenus proposés par la Société, vous devez obligatoirement vous abonner et créer un compte personnel sur le Site.

7.2. La Société est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque vous créez un compte personnel sur le Site ou pour toute souscription à un abonnement proposé par la Société. En particulier, si vous choisissez d’insérer à votre compte personnel votre photographie, vous acceptez expressément que la Société stocke cette photographie. La Société est également susceptible de collecter vos données personnelles lorsque vous la sollicitez par l’intermédiaire de la rubrique « contact » afin de répondre à toute question que vous pourriez avoir.

7.3. Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

7.4. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.

7.6. Les informations et données recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique opéré par la Société qui a pour finalité (i) de vous fournir un service personnalisé, (ii) la gestion de vos demandes et de votre abonnement, (iii) la production d’analyses statistiques, (iv) de vous proposer, le cas échéant, de la publicité et du contenu marketing personnalisés. La fourniture de ces informations et données est nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous souhaitez avoir accès. A défaut de renseignement de vos données personnelles, votre demande de création de compte ou d’abonnement ne pourra pas être traitée.
Dans le cadre des finalités ci-dessus, vos données peuvent être transmises à des sociétés prestataires chargées notamment de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité. La Société a également recours à un prestataire pour la gestion de son service d’emailing susceptible d’être localisé hors du Maroc. Dans ce cadre, vos données personnelles d’identification pourront faire l’objet d’un transfert vers un autre pays. Vous pouvez obtenir une copie de ces formalités en contactant notre support client à l’adresse [email protected].
En tout état de cause, l’ensemble des sous-traitants de la Société présentent des garanties suffisantes afin de garantir la protection de vos données.
Lorsque vous créez un compte, vos données sont stockées pour la période nécessaire à l’exécution des services auxquels vous souhaitez accéder et jusqu’à 3 ans après la fin de celle-ci ou 3 ans à compter du dernier contact entre vous et la Société, la période la plus longue des deux étant prise en compte.
En l’absence d’action positive et explicite de votre part, les données pertinentes seront archivées pendant la durée de la prescription légale ainsi que pour une période de dix ans pour les besoins de la gestion de la facturation et de la comptabilité.
Dans le cadre de votre utilisation des services, nous sommes amenés à vous fournir un contenu adapté à votre profil en fonction des résultats obtenus. Cette personnalisation est nécessaire à la fourniture de nos services puisqu’elle nous permet de vous proposer le programme scolaire adapté à vos besoins et de progresser à votre rythme.

7.7. La Société s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

7.8. Si vous créez un compte personnel sur le Site, vous êtes susceptible d’être destinataire de contenus informatifs, commerciaux ou promotionnels de la part de la Société (notamment la lettre d’information (« newsletter ») de la Société, offres promotionnelles, tutos, etc…) à l’adresse de courrier électronique renseignée. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces contenus, vous pouvez à tout moment le signaler à la Société en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque contenu.

7.9. Si vous y consentez (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service), vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de nos partenaires à l’adresse de courrier électronique renseignée et vos coordonnées pourront être cédées à ces partenaires commerciaux. Nous ne divulguerons en aucun cas vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketing et publicitaires sans votre consentement exprès et préalable. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces contenus, vous pouvez à tout moment le signaler en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque contenu.

7.10. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités décrites ci-dessous à tout moment en vous adressant à notre support client à l’adresse [email protected].

– Droit d’accès

Les finalités du traitement de vos données ;
Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
Les catégories des destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
La durée de conservation des données à caractère personnel ; et
Les informations relatives aux droits dont vous disposez l’égard de ses données à caractère personnel.

– Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes ou incomplètes.

– Droit à l’effacement

Si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
Si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données lorsque le consentement préalable est la base légale de leur collecte et de leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
Si vous avez exercé votre droit d’opposition ;
Si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;
Si une obligation légale le prévoit

– Droit à la limitation du traitement

Pour la durée nécessaire pour nous permettre d’effectuer des vérifications dans le cas où vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel
Si le traitement de vos données est illicite mais que vous souhaitez demander la limitation de l’utilisation des données plutôt que leur suppression
Si les données ne nous sont plus utiles mais qu’elles vous sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice
Si vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement, pour la durée des vérifications visant à analyser si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

– Droit à la portabilité

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Si vous exercez ce droit, nous vous remettrons les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Au titre de ce droit à la portabilité des données à caractère personnel vous avez la possibilité que vos données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit techniquement possible. Il est toutefois précisé que ce droit à la portabilité ne couvre pas les données statistiques ou anonymisées, ni les données déduites et dérivées qui sont créées par nous à partir des données que vous avez fournies. Par exemple, l’appréciation de votre niveau scolaire en fonction de vos résultats sur le Site ne peut être considéré comme une donnée fournie par vous.

– Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui exigent que nous traitions ces données. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

– Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

Vous disposez du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès et pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives. Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives qui aura qualité, à votre décès, pour en prendre connaissance et demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre auprès de nous. En l’absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans les conditions prévues par la loi. Lorsque vos héritiers en feront la demande, nous devrons justifier, sans frais, avoir procédé aux opérations qu’ils ont exigés. Les désaccords entre héritiers sur l’exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.

8. Cookies

8.1. La Société est susceptible d’implanter des cookies dans votre terminal.

8.2. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont vous visitez le Site. Les cookies aident également à améliorer la qualité du Site et donc à fournir à l’internaute une expérience qualitative et agréable de visite du Site.

8.3. Les cookies que la Société peut être amenée à installer dans votre terminal sont destinés à faciliter et à rendre plus agréable votre expérience sur le Site. Il s’agit de cookies d’identification de session et de cookies analytiques.

8.4. A ce titre, le Site utilise Google Analytics et Facebook. Google Analytics est un service fourni par Google Inc. (« Google ») permettant d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site. Les données générées par les cookies Google Analytics (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données Google en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. L’utilisation des cookies Google Analytics peut être désactivée grâce à l’outil suivant mis à disposition par Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Facebook est un service de réseau social dont nous utilisons un module afin de vous permettre de vous connecter sur Kezakoo au moyen de vos identifiants Facebook. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données Facebook et comment désactiver ce mécanisme au le lien suivant : https://www.facebook.com/policies/cookies/.

8.5. Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques utilisés par la Société en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, référez-vous aux instructions suivantes. Sachez que si vous refusez l’installation de cookies sur votre terminal, certaines fonctionnalités du Site pourraient être considérablement détériorées voire ne plus vous être accessibles.
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9. Compte personnel et mot de passe

9.1. Si vous choisissez ou si la Société vous transmet un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information vous permettant de vous connecter à votre compte personnel, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

9.2. La Société se réserve à tout moment le droit de suspendre tout code d’identification ou mot de passe, si vous n’avez pas respecté les dispositions ci-dessus énoncées.

9.3. Si vous connaissez ou suspectez un tiers ayant connaissance de votre code d’identification ou mot de passe, vous devez en informer la Société à notre support client à l’adresse [email protected].

10. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

10.1. La Société se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’exception des clauses relatives à la durée, aux caractéristiques et au prix des services proposés par la Société, à tout moment et sans préavis.

10.2. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

10.3. La Société se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site ou de l’offre qu’elle y présente sans préavis, temporairement ou définitivement.

10.4. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.

11. Litiges

11.1. Les juridictions marocaines sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site, sans préjudice de votre droit, si vous êtes un consommateur, d’engager une procédure devant les tribunaux compétents d’une autre ville, conformément aux lois définissant les droits des consommateurs.

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